Mentions légales

Mentions légales et politique de confidentialité

L’entreprise individuelle au nom commercial: LesEtoilesTarot, accorde une grande importance aux droits des individus, en particulier en ce qui concerne les traitements automatisés des données. Dans un souci de transparence envers ses clients, le cabinet a mis en place une politique détaillant ces traitements, les objectifs poursuivis, ainsi que les moyens disponibles pour permettre aux individus d’exercer au mieux leurs droits.

accorde une grande importance aux droits des individus, en particulier en ce qui concerne les traitements automatisés des données. Dans un souci de transparence envers ses clients, le cabinet a mis en place une politique détaillant ces traitements, les objectifs poursuivis, ainsi que les moyens disponibles pour permettre aux individus d’exercer au mieux leurs droits.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :
LesEtoilesTarot

N° de téléphone : + 381603800010

1.2. 1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : Dusica Vukcevic, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 – Accès au site

L’accès et l’utilisation du site sont destinés exclusivement à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, ni les informations ou données qui y sont présentes, à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées sur ce site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à l’éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. L’éditeur se réserve le droit d’engager des poursuites en cas d’utilisation non autorisée de ces éléments, sans que son absence de réaction immédiate ne puisse être interprétée comme une acceptation ou une renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Dans le but d’assurer une bonne gestion du site, l’éditeur se réserve le droit de prendre les mesures suivantes à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou restreindre l’accès total ou partiel au site, ou limiter l’accès à certaines parties du site à une catégorie spécifique d’utilisateurs.
  • Supprimer toute information qui pourrait perturber le bon fonctionnement du site ou être en violation des lois nationales ou internationales.
  • Suspendre temporairement le site afin d’effectuer des mises à jour nécessaires.

Article 5 – Responsabilités

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement qui empêche l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Vous êtes entièrement responsable du matériel de connexion que vous utilisez pour accéder au site. Il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre matériel et vos données contre les attaques virales sur Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et des données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.
–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement résultant de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à engager toute action contre lui à cet égard. Si l’éditeur est impliqué dans une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il se réserve le droit de vous réclamer une indemnisation pour tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 7 – Collecte et protection des données

Une donnée à caractère personnel fait référence à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; une personne est considérée comme identifiable si elle peut être directement ou indirectement identifiée, notamment par le biais de son nom, d’un numéro d’identification ou de tout autre élément spécifique lié à son identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur dans le cadre de la gestion de la relation avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse
– Adresse mail
– Numéro de téléphone
– Date de naissance
– Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci sont protégées par notre partenaire de paiement Square.
Un délégué à la protection des données : Dusica Vukcevic, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles recueillies auprès des utilisateurs sont utilisées dans le but de fournir les services du cabinet, d’améliorer ces services et de maintenir un environnement sécurisé. La légitimité des traitements repose sur l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations des données sont les suivantes :

– Accès et utilisation du cabinet par l’utilisateur
– Gestion du fonctionnement et optimisation du cabinet
– Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
– Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
– Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
– Prévention et détection des fraudes, malwares (malicieux softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
– Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
– Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur
– Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement

Article 10 – Politique de conservation des données

Le cabinet conserve vos données pendant la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans certaines circonstances, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires, résoudre des litiges, prévenir la fraude et les abus, ou appliquer nos modalités et conditions, il se peut que nous conservions certaines de vos informations même après la fermeture de votre compte ou lorsque nous n’en avons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles ne sont jamais partagés avec des tiers en dehors de notre partenaire financier.

Néanmoins, si la loi l’exige, le cabinet peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le cabinet et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut recueillir automatiquement des informations standard. Ces informations collectées de manière indirecte ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site, afin d’améliorer sa conception, son agencement, ainsi que pour des raisons administratives, de planification et pour améliorer le service global offert aux utilisateurs.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’entreprise, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.